Document légal
Conditions d'utilisation
Real Soft Wealth AI est exploité par Real Soft Wealth inc. Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Le contrat et le vendeur
Les présentes conditions régissent ton utilisation de Real Soft Wealth AI (le « Service »), exploité par Real Soft Wealth inc. (le « Vendeur », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions. Tu confirmes avoir l'âge légal pour conclure un contrat ou, si tu agis pour une entreprise, avoir l'autorité de l'engager.
2. Description du Service
Real Soft Wealth AI est une assistante stratégique par intelligence artificielle qui aide à structurer une activité en ligne : diagnostic, positionnement, génération de contenu et de visuels, plan d'action 30 jours et accompagnement des conversations (DM Coach). Le Service est un outil d'accompagnement : il ne constitue ni un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une promesse de revenus. Aucun résultat n'est garanti.
3. Compte et utilisation acceptable
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité sous ton compte. Tu dois fournir des informations exactes et les tenir à jour. Tu t'engages à ne pas utiliser le Service de façon illégale, frauduleuse ou abusive, notamment : spam, contenu haineux ou trompeur, violation de droits de propriété intellectuelle, diffusion de logiciels malveillants, tentative d'intrusion, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques, ou revente du Service sans autorisation.
4. Contenu généré par l'IA
Tu es responsable des questions que tu poses, de la façon dont tu utilises les contenus générés, d'en vérifier l'exactitude et de détenir les droits sur les contenus que tu fournis. Les contenus générés peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas un avis professionnel. Nous pouvons retirer ou restreindre tout contenu qui enfreint ces conditions et suspendre le compte en cas de récidive.
5. Propriété intellectuelle et copyright
Le Service, son logiciel, sa marque, ses textes, ses visuels et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Real Soft Wealth inc. et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Nous te concédons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service selon ton plan. Toute reproduction, copie, distribution, revente ou ingénierie inverse de tout ou partie du Service, hors utilisation prévue, est strictement interdite sans notre autorisation écrite. Tu conserves tes droits sur tes propres contenus et nous accordes une licence limitée pour les héberger et les traiter uniquement afin de fournir le Service.
6. Paiements et Paddle (Merchant of Record)
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns. Les modalités de paiement, facturation, taxes, annulation et remboursement sont régies par les conditions d'achat de Paddle : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.
7. Abonnements, renouvellement et annulation
Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à chaque période sauf annulation. Tu peux annuler à tout moment depuis ton espace ou le portail Paddle : l'accès Pro demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Pour ne pas être facturée à nouveau, l'annulation doit être faite avant la date de renouvellement. Un changement de plan prend effet à la prochaine facture. Voir aussi notre Politique de remboursement.
8. Modification des prix
Les prix des abonnements peuvent changer à tout moment. Si tu as un abonnement actif, nous t'enverrons un avis avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, qui s'appliquera à ton prochain renouvellement. Si tu n'es pas d'accord avec le nouveau prix, tu dois annuler ton abonnement avant la date de renouvellement ; sans annulation, le nouveau tarif sera facturé au renouvellement. Les tarifs fondateurs (premières abonnées) sont conservés tant que l'abonnement demeure actif sans interruption.
9. Disponibilité et garanties
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Les générations d'IA sont soumises à des limites d'usage selon ton plan.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de violation importante de ces conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves. À la fin de ton accès, tes contenus pourront être supprimés après une période raisonnable.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants que tu as payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle). Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure lorsque la loi l'interdit.
12. Aucune promesse de revenus
Real Soft Wealth AI est un outil d'accompagnement. Tes résultats dépendent de tes efforts, de ton contexte et de nombreux facteurs indépendants de nous. Nous ne garantissons aucun revenu, gain ou résultat financier.
13. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans la province où Real Soft Wealth inc. est établie, sous réserve des droits impératifs dont tu bénéficies dans ta juridiction. Pour toute question : support@realsoftwealth.com.